Participation du Public par Voie Electronique en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) AGRINOVE sur la commune de Nérac
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de création de la ZAC Agrinove.
Le projet est porté par le Syndicat Mixte du Développement de l’Economie du Néracais (SMEDEN), à l’initiative du projet.
L’organisation de la PPVE et la décision de création relèvent d’Albret Communauté, autorité compétente.
La PPVE se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 9h, jusqu’au vendredi 14 avril 2023 à minuit.
Le public pourra adresser ou formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : en mentionnant dans l’objet : « Création de ZAC AGRINOVE ».
Vous trouverez dans l’avis ci-dessous les modalités de cette participation du public par voie électronique :
L’ensemble des pièces du dossier de participation est consultable ci-dessous :
Pièce n°0 – Documents relevant de la procédure de ZAC
Pièce n°1 – Rapport de Présentation
Pièce n°2 – Plan de situation
Pièce n°3 – Périmètre de la ZAC
Pièce n°4 – Etude d’impact
Pièce n°5 – Régime au regard de la Taxe d’Aménagement
Pièce n°6 – Etude de faisabilité sur le potentiel énergétique des énergies renouvelables
Pièce n°7 – Etude préalable agricole
Pièce n°8 – Etude d’optimisation de densité des constructions