Vous travaillez depuis plusieurs mois sur le développement d’une innovation, et vous êtes enfin prêt à vous lancer ? Pour cela il va falloir vous organiser et créer votre entreprise. Avant toute communication et commercialisation de votre produit, le choix du statut de l’entreprise est une étape cruciale dans votre projet car il aura un impact direct sur votre activité. Nous vous conseillons d’abord de lister certains critères liés à votre activité et ensuite trouver la forme juridique qui convient le mieux à votre innovation et souhaits de développement. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Quels sont les critères qui vous guideront dans le choix de la forme juridique de votre entreprise ?
Parce que chaque projet est unique, il existe différentes formes juridiques d’entreprise qui s’adapteront au mieux à votre situation. Ainsi, la première étape est de faire le point sur votre innovation, son financement, son développement et vos souhaits de structure. Voici quelques critères à prendre en compte :
- La nature de votre projet et le secteur d’activité seront des indicateurs de choix.
- La responsabilité: Selon les statistiques de l’INSEE, 25% des entreprises échouent dans les 2 premières années. Ce taux d’échec est encore plus élevé pour les start-up. Il peut-être alors primordial de préserver sa responsabilité personnelle pour avancer sereinement dans son projet.
Pour cela, certaines formes juridiques (SARL, SAS, SA, etc.) permettent aux associés et dirigeants de ne pas répondre sur leurs biens propres des dettes de leur entreprise.
- La couverture sociale: Généralement le poids des charges sociales sera plus élevé si vous privilégiez un statut favorable à une couverture sociale à moindre coût.
- La rémunération: Comment allez-vous vous rémunérer ? Bénéficiez-vous des allocations chômage ? Est-ce pour vous une préoccupation majeure à court terme ?
- Le nombre d’associés: Êtes-vous seul à vous lancer ou plusieurs ? Vous pourriez décider de faire entrer des investisseurs ou associés dans votre structure. Il serait alors judicieux de privilégier une forme juridique souple qui facilite les entrées et sorties.
- Le financement de l’innovation: c’est un critère important à prendre en compte. En effet, il vous faut peut-être des facilités pour lever des fonds.
Une fois que vous aurez mis à plat tout cela, vous pourrez déterminer quelle forme juridique sera la plus adéquate pour votre projet.
Les formes juridiques d’entreprises adaptées à vos critères
Il existe de nombreuses formes d’entreprises. Il est difficile d’en connaître toutes les particularités. Nous vous donnons ci-dessous quelques grandes lignes directrices. Nous vous conseillons par la suite d’approfondir vos recherches en analysant les caractéristiques précises de chaque statut ou en faisant appel à un expert-comptable qui sera de bons conseils.
Créer une entreprise innovante seul(e)
Les créateurs d’entreprises qui agissent seuls choisissent en grande majorité l’Entreprise individuelle (EI). Si ce statut offre une grande flexibilité, la responsabilité du créateur peut être illimitée.
Afin de limiter les risques Il est possible de choisir l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le gérant jouit ici du régime de la microentreprise et bénéficie d’une protection sociale à moindre coût et d’avantages fiscaux. Si le mode de fonctionnement est simple avec une comptabilité allégée, ce statut ne vous permettra pas de faire entrer dans votre structure d’autres personnes. De plus ces statuts sont peu ouverts aux aides à l’innovation.
Créer une entreprise innovante à plusieurs
Si vous êtes plusieurs associés et/ou que vous comptez faire rentrer des investisseurs dans votre société, les SA, SAS et SARL seront à privilégier. Ce type de statut permet d’instaurer des modalités facilitant l’ouverture du capital social et la gestion des entrées / sorties des associés ou actionnaires.
Pour une SARL, Société à responsabilité limitée, la procédure d’entrée et la sortie de nouveaux actionnaires est plus complexe qu’avec une SA ou une SAS. La responsabilité des fondateurs est limitée au montant de leurs apports ce qui convient aux entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels. Sa création et sa gestion sont simplifiées.
La SA, société anonyme, souvent utilisée par les grandes entreprises est plus contraignante. Vous devrez réunir au minimum 37 000 euros pour constituer le capital social. Vous devrez aussi mettre en place des organes de gestion, ce qui complique l’agilité de votre structure.
La SAS, Société par actions simplifiée, peut être la meilleure forme juridique, du fait de sa flexibilité juridique et de sa simplicité de création. Il n’y a pas de minimum de capital social et pas de restrictions d’activités. Il est possible de régler facilement les rapports entre associés et les modalités d’entrées et de sorties. Les dirigeants sont assimilés à des salariés et bénéficient ainsi de la protection sociale des salariés. Si vous êtes seul, le pendant de la SAS est la SASU et présente aussi des aspects favorables à la création de start-up pour lancer votre innovation.
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un comptable, ou rejoindre un espace dédié à la création d’entreprises comme un incubateur, une couveuse, une pépinière d’entreprises ou un accélérateur d’entreprises. Dans la pépinière d’entreprises d’Agrinove, plusieurs sociétés ayant développé une activité en lien avec l’agriculture ont trouvé des locaux et équipements mais aussi des conseils pour bien
