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Actes règlementaires

Ci-dessous la liste cliquable des actes réglementaires Agrinove :

  • Procès verbal du Comité syndical du 9 février 2022
  • Procès verbal du Comité syndical du 30 mars 2022
  • Procès-verbal du Comité syndical du 28 juin 2022
  • Procès-verbal du Comité syndical du 11 octobre 2022
  • Procès-verbal du Comité syndical du 6 décembre 2022
  • Procès-verbal du Comité syndical du 7 février 2023
  • Procès-verbal du Comité syndical du 28 mars 2023
  • Procès-verbal du Comité syndical du 27 juin 2023
  • Procès-verbal du Comité syndical du 6 novembre 2023
  • Procès-verbal du Comité syndical du 20 décembre 2023
  • Procès-verbal du Comité syndical du 26 février 2024
  • Procès-verbal du Comité syndical du 27 mars 2024
  • Procès-verbal du Comité syndical du 28 mai 2024
  • Procès-verbal du Comité syndical du 23 septembre 2024
  • Procès-verbal du Comité syndical du 04 décembre 2024
  • Procès-verbal du Comité syndical du 10 février 2025
  • Procès-verbal du Comité syndical du 24 mars 2025
  • Procès-verbal du Comité syndical du 27 mai 2025
  • Proccès-verbal du Comité syndical du 24 novembre 2025
  • Procès-verbal du Comité syndical du 25 février 2026
  • Procès-verbal du Comité syndical du 08 avril 2026
  • Procès-verbal du Comité syndical du 16 juin 2026
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47600 Nérac
France

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